Norme du marquage CE en électronique

Le marquage CE notamment en électronique est le symbole de la déclaration du fabricant indiquant que le produit ou l’appareil proposé est conforme à tous les règlements communautaires européens. Les exigences imposées par ces règlements sont toutes contenues dans les différentes directives (lois) et normes (tests et conception) européennes. Les directives, avec les normes européennes qui leur correspondent, répondent à toutes les préoccupations concernant la sécurité, la compatibilité électromagnétique (CEM), la santé, et la protection de l’environnement.

« un marque unique doit être utilisé pour faciliter les contrôles des inspecteurs sur le marché de la communauté et clarifier les obligations des opérateurs économiques [fabricants ou fournisseurs][…] ; le but du marquage CE est de symboliser la conformité d’un produit […] et d’indiquer que l’operateur économique a conduit toutes les toutes les procédures d’évaluation exigées par la loi communautaires concernant son produit » (JOCE ; 93/465/EEC)

Les objectifs principaux du marquage CE sont :

  • D’indiquer la conformité du produit aux exigences essentielles contenues dans les directives,
  • De permettre aux produits d’être mis sur le marché,
  • D’assurer la libre circulation des marchandises,
  • De permettre le retrait des produits non conformes par les services des douanes et les autorités compétentes.
La conformité de la plupart des produits doit être évaluée, soit par le fabricant lui-même, soit par un organisme accrédité, et ceux-ci doivent porter le cigle CE avant leur mise sur le marché européen. Le marquage CE indique que le produit est conforme aux directives applicables et que le fabricant a effectué les différentes évaluations nécessaires. Ni la quantité des produits ou de machines importées, ni la nature du transfert réalisé ne constitue un motif suffisant pour exempter le fabricant des évaluations de conformité et du marquage CE. Le marquage CE s’applique à tout les équipements mis en service dans le domaine public ou privé, pour une utilisation professionnelle ou non professionnelle, gratuite ou payante.

Liste des directives nouvelle approche pour le marquage CE

Directive Numéro de référence1 Date de mise en application
Basse tension (DBT) 73/23/CEE 1/1/1997
Compatibilité électromagnétique (CEM) 89/336/CEE 31/12/1995
Machines 89/392/CEE 31/12/1994
Récipient à pression simple 87/404/CEE 1/7/1992
Équipements sous pression 97/23/CE 29/05/2002
Appareils en atmosphère explosive 94/9/CE 30/6/2003
Dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) 90/385/CEE 31/12/1994
Dispositifs médicaux 93/42/CEE 15/6/1998
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) COM(95)130 1/7/2002
Équipements terminaux de télécommunications² 98/13/CEE 6/11/1992 ou 5/1/1995
Instrument de pesage à fonctionnement non automatique 90/384/CEE 1/1/1993
Appareil à gaz 90/396/CEE 31/12/1995
Appareil électrodomestiques (rendement énergétique) 96/57/CEE 9/3/1999
Sécurité des jouets 88/378/CEE 1/1/1990
Bateaux de plaisance (petits bateaux) 94/25/CEE 16/6/1998
Chaudières à eau chaude 92/42/CEE 1/1/1998
Produits de construction 89/106/CEE 27/6/1991
Équipement de protection individuelle 89/686/CEE    93/95/CEE 1/7/1995
Elévateurs 95/16/CE 1/7/1999
Explosifs civils 93/15/CEE 1/1/2003
  1. Après 1993, les directives se terminent par les initiales CE
  2. La directive 98/13/CEE a remplacé les directives 91/263/CEE et 93/97/CEE

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